Conditions générales de vente
Article 1 — Identification du vendeur Johanna Marmiesse — Diététicienne du Sport Chemin de Sopite — 64000 Hendaye Email : contact@mapsydiet.fr Téléphone : 06 08 37 02 20 SIRET : 933 805 848 00019 Micro-entreprise — Non assujettie à la TVA (article 293 B du CGI)
Article 2 — Objet Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de programmes de nutrition sportive au format numérique (PDF) proposés sur le site Diététicienne du Sport, accessible via la plateforme Shopify.
Article 3 — Produits Les produits vendus sont des programmes numériques au format PDF. Ils sont décrits avec la plus grande exactitude possible sur les fiches produits. Les programmes sont destinés à un usage personnel et non commercial.
Article 4 — Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. Johanna Marmiesse étant micro-entreprise sous le régime de franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), aucune TVA n'est appliquée. Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais les commandes sont facturées au prix en vigueur au moment de la validation.
Article 5 — Commande et paiement La commande est validée après confirmation du paiement. Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire (via Shopify Payments) et PayPal. Le paiement est sécurisé et chiffré. Aucune donnée bancaire n'est conservée sur le site.
Article 6 — Livraison Les programmes sont livrés instantanément par email après confirmation du paiement, sous forme de lien de téléchargement PDF. La livraison est disponible 24h/24 et 7j/7. En cas de non-réception, contactez contact@mapsydiet.fr.
Article 7 — Droit de rétractation Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont la fourniture a commencé avec l'accord préalable du consommateur. En finalisant son achat, l'acheteur reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation dès le début du téléchargement.
Article 8 — Remboursement En raison de la nature dématérialisée des produits, aucun remboursement n'est possible après téléchargement. En cas de fichier défectueux ou illisible, contactez contact@mapsydiet.fr — le fichier sera renvoyé sans délai.
Article 9 — Propriété intellectuelle Les programmes vendus sont la propriété exclusive de Johanna Marmiesse. Toute reproduction, redistribution ou revente est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de poursuites.
Article 10 — Données personnelles Les données collectées lors de la commande (nom, email, adresse) sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en contactant : contact@mapsydiet.fr
Article 11 — Responsabilité Les programmes de nutrition proposés sont des outils d'information générale. Ils ne remplacent pas un suivi diététique personnalisé. Johanna Marmiesse ne saurait être tenue responsable des résultats obtenus. En cas de pathologie ou situation médicale particulière, une consultation individuelle est recommandée.
Article 12 — Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du vendeur, conformément au droit français.
Article 13 — Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.